CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

E-Gov’A 2026 : E-Gov Africa Summit, Expo & Awards. Le salon de l’e-Gouvernance et de l’Innovation digitale en Afrique

1. Acceptation des conditions

La signature du bon de commande, du contrat d’exposition, de la fiche de souscription ou de toute demande de participation au Salon E-Gov’A emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’organisateur se réserve le droit de prescrire et de faire appliquer, si les conditions l’exigent, toute disposition ou directive complémentaire visant à assurer la bonne organisation du Salon E-Gov’A, dans l’intérêt général des exposants, partenaires et visiteurs.

2. Privilège SPONSOR + Admission et attribution des espaces

Le bénéfice du privilège de la mention SPONSOR GOLD, SPONSOR INSTITUTIONNEL, SPONSOR PLATINUM ou SPONSOR SILVER ou encore l'attribution d’un stand, d’un espace nu ou de toute prestation associée est conditionné :
• à la réception du formulaire PDF récapitulatif de vos choix envoyé via mail dûment complété et signé par vous (Merci de ne pas se fier au montant TVA et Total HT de 0 F.CFA. Considez le Total HT dans le tableau de commande et les données de la facture Pro. Et signez en bas) ;
• au respect des modalités de paiement indiquées sur la facture pro.
Avant le règlement intégral des sommes dues, l’admission et l’implantation de l’exposant restent provisoires.

Le bénéfice des privilèges SPONSOR et la participation deviennent définitifs après réception du reçu de versement ou du virement intégral. Ainsi, confirmation pourra être transmise au SPONSOR, accompagnée des informations relatives à son implantation et aux prestations souscrites.

Après souscription à un statut de sponsor, à l'attribution de son stand ou de son espace, l’exposant ou le sponsor pourra recevoir des informations complémentaires destinées à la préparation de sa participation, notamment sous forme de notes d’information ou de communications pratiques émanant de l’organisateur.

3. Conditions financières et modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon l’une des modalités suivantes :
• par virement bancaire ou versement sur le compte bancaire de Smart Click Africa indiqué sur la facture pro ;
• en espèces dans les locaux de l'association Smart Click Africa contre reçu délivré par l’organisateur ;
• ou par virement sur le compte bancaire d’un partenaire officiellement désigné par l’organisateur.
Les conditions de paiement (acompte éventuel, échéancier ou paiement intégral) sont précisées sur la facture transmise à l’exposant.
Le règlement intégral de la facture Pro confirme définitivement la participation du Sponsor ou de l’exposant au Salon E-Gov’A.

4. Engagement et annulation par l’exposant

Toute souscription engage irrévocablement l’exposant.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’organisateur au moins deux mois avant la date de l’événement.
À moins de deux mois de l’événement, l’exposant reste redevable de l’intégralité des prestations souscrites et facturées, sans possibilité de remboursement, quelle qu’en soit la cause.

5. Report de l’événement
En cas de report du Salon E-Gov’A, notamment pour des raisons institutionnelles, logistiques ou liées à un cas de force majeure :
• les paiements déjà effectués sont considérés comme valables pour la même participation à la nouvelle date prévue ;
• aucun remboursement ne pourra être exigé du fait du report.
L’organisateur s’engage à informer l’exposant dans les meilleurs délais de toute décision de report et des nouvelles dates retenues.

6. Assurances et responsabilités
L’organisateur met en place les dispositions générales d’organisation et de sécurité du Salon E-Gov’A.
Chaque sponsor et exposant demeure responsable de ses biens, de son matériel et de ses équipements exposés. Il est vivement recommandé à l’exposant de souscrire, à ses frais, toute assurance couvrant :
• ses biens exposés ;
• sa responsabilité civile pendant toute la durée de l’événement, y compris les périodes de montage et de démontage.

En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des vols, pertes, détériorations ou dommages subis dans les stands, de jour comme de nuit.

7. Occupation du stand et prestations techniques
L’exposant s’engage à occuper effectivement son stand et à assurer une présence pendant toute la durée d’ouverture du Salon E-Gov’A.

Toute action de promotion, d’animation ou de distribution doit se dérouler exclusivement dans l’espace attribué, dans le respect des autres exposants et des consignes d’organisation.

Les prestations techniques particulières ou les aménagements spécifiques de stand ne sont exécutés que sur la base de commandes formalisées et validées au moyen des formulaires prévus à cet effet et mis à disposition par l’organisateur.

8. Communication et utilisation des éléments de l’exposant

Le Sponsor et l’exposant autorisent l’organisateur à utiliser sa dénomination, son logo et les visuels fournis, exclusivement dans le cadre de la communication et de la promotion du Salon E-Gov’A, sur tout support lié à l’événement (catalogue, site internet, réseaux sociaux, signalétique, supports médias).

9. Force majeure
Toute circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible, constitutive de force majeure, empêchant la tenue du Salon E-Gov’A ou en restreignant l’importance, est inopposable à l’organisateur et ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité au profit de l’exposant.

10. Règlement des différends

Les parties s’engagent à privilégier la concertation et le règlement amiable de toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions.

À défaut de solution amiable, tout différend sera soumis à un arbitrage amiable, mené de bonne foi, conformément au droit applicable en vigueur en République du Cameroun. L’arbitrage se déroulera au Cameroun, selon des modalités arrêtées d’un commun accord par les parties.

11. Dispositions finales
Les présentes conditions générales constituent le cadre contractuel de référence applicable à toute participation au Salon E-Gov’A.

La version française fait foi.